Le projet de loi Loppsi : la démocratie en danger

Comment la Loppsi légalise l’espionnage des ordinateurs.

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C’est une mesure radicale, perdue dans le fourre-tout de la Loppsi : la loi sur la sécurité autorise la surveillance des ordinateurs. La police pourra s’introduire discrètement chez les suspects pour installer des mouchards. Pour le gouvernement, ce n’est qu’une modernisation des écoutes téléphoniques.

« Mouchards », « logiciels espions »… le gouvernement évite prudemment les mots qui font peur. Le texte de la Loppsi évoque pudiquement la « captation des données informatiques » :

« Un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères. »

Affaires de vol, drogue, proxénétisme ou immigration clandestine

En clair, la police sera autorisée à surveiller tout ce qui se passe sur l’ordinateur des suspects : tout ce qu’ils tapent sur leur clavier, des e-mails aux chats, tous les sites qu’ils consultent, tous les fichiers qu’ils téléchargent.

Voici exactement ce que prévoit l’article 23 de la Loppsi, qui autorise cette « captation des données informatiques » :

* Qui est visé ? Pas seulement les terroristes présumés, mais toutes les personnes suspectées de crimes en « bande organisée », qu’il s’agisse de vols, de trafic de drogue, de proxénétisme ou encore d’aide à l’immigration clandestine.

* Comment ça marchera ? Pour installer les mouchards, la police pourra discrètement s’introduire au domicile du suspect, dans sa voiture ou dans n’importe quel local, et à toute heure (sans les limites imposées aux perquisitions qui ne sont autorisées, hors affaires de terrorisme, qu’entre 6 heures et 21 heures).

La loi ne précise pas les outils informatiques utilisés (« cheval de Troie », surveillance en amont au niveau du fournisseur d’accès…).

* Combien de temps ça durera ? La surveillance durera quatre mois au maximum, mais pourra être renouvelée pour la même durée « à titre exceptionnel », si l’enquête l’exige.

* Quelles sont les garanties prévues ? L’opération ne sera menée que par des officiers de police judiciaire, elle devra être autorisée par un juge d’instruction et dument motivée. Si elle est menée au domicile du suspect, une autorisation d’un juge des libertés et de la détention sera également nécessaire.

Les informations sur la vie privée qui ne concernent pas l’enquête ne pourront pas être conservées. Comme pour les écoutes téléphoniques, les avocats, les magistrats et les parlementaires sont protégés.

« La seule garantie, c’est le juge d’instruction… qu’on va supprimer »

Des garanties qui ne garantissent rien, s’insurge Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme. L’autorisation du juge d’instruction ne suffit pas, et la criminalité en « bande organisée » est une notion trop floue :

« La seule garantie présentée par le gouvernement, c’est que ce sera sous le contrôle du juge d’instruction. On veut justement supprimer le juge d’instruction, donc c’est une garantie post mortem…

Il faut confier ça à une autorité judiciaire indépendante, et fixer des limites sur les types d’affaires concernées. Là, la police peut le faire pour n’importe quoi et pour n’importe qui. »

Pour le gouvernement, le texte ne fait qu’adapter à Internet le principe des écoutes téléphoniques. En somme, c’est une simple modernisation des techniques policières. Pour Jean-Pierre Dubois, cette surveillance des ordinateurs ouvre en fait la voie à « un contrôle social total » :

« On a déjà des caméras dehors, on aura des mouchards sur les ordinateurs, la prochaine étape ce sera une caméra dans la salle de bains. »

1984 et Brazil seront-ils bientôt une réalité ? Big Brother is watching you …

Parodie de Brazil sur Hadopi ;-)

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Le conseil constitutionnel censure la loi Hadopi

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi les pouvoirs de sanction de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) créée pour lutter contre le piratage.

Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l’instigation de Nicolas Sarkozy prévoyait la création d’une autorité chargée de la mise en oeuvre d’une « riposte graduée » pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

La Haute Autorité instituée par le projet de loi Création et Internet ne pourra finalement pas prononcer de suspension de l’abonnement à Internet.

Saisi par l’opposition suite au vote de la loi par l’Assemblée nationale, le conseil des « sages » en a donc évincé sa principale mesure, au motif qu’il n’incombait pas à une autorité administrative de prononcer une restriction des droits du citoyen à s’exprimer en ligne.

Les pouvoirs conférés à l’Hadopi « pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement », estime le Conseil constitutionnel dans son avis.

« Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge », conclut-il.

« C’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux », ajoute le Conseil. « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».

Ce faisant, le Conseil constitutionnel va dans le sens de ceux qui militent pour que l’accès à Internet soit considéré comme un droit fondamental, une décision que ne manqueront pas de rappeler les eurodéputés lorsque la question de la riposte graduée sera remise sur la table du paquet télécoms.

Pour l’instant, la loi Création et Internet existe, mais elle est vidée de sa substance, puisque sa principale mesure est retoquée : en lieu et place des sanctions prévues, la Haute Autorité ne pourra finalement qu’émettre des avertissements.

Big Brother is watching you !

Je vous poste un article du journal Le Monde qui devrait vous faire réagir, finalement George Orwell avait vu juste dans son roman « 1984 », nous y voilà !

La loi Hadopi est donc – avec quelques houleux retards à l’allumage – finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, et qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, qui élargit encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies. Mis bout à bout, ces trois éléments forment un véritable arsenal de « cybersécurité », promue priorité par Nicolas Sarkozy.

Dadvsi et Hadopi, censées lutter contre le téléchargement illégal grâce à des mesures techniques, devraient donc être complétées à l’automne 2009 par un dispositif bien plus ambitieux, axé sur l’ensemble de la cybercriminalité. Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du nom après la Lopsi de 2002), voulue par Nicolas Sarkozy, serait dotée d’une enveloppe d’un milliard d’euros sur cinq ans (2010-2015).

La clef de Loppsi 2, ce sont les mouchards électroniques. La loi Hadopi prévoit déjà la « Simplification des procédures de contrôle par les services de l’Etat des logiciels intégrant des mesures techniques permettant le contrôle à distance de fonctionnalités ou l’accès à des données personnelles ». La Dadvsi évoque également les mouchards électroniques : l’article additionnel 10bis C à l’article 15 permet notamment à la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI) de s’affranchir du contrôle des logiciels mouchards susceptibles d’être installés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés.

L’ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATIQUES SIMPLIFIÉ

En d’autres termes, l’Etat ne sera plus obligé de vérifier la « légalité » des mouchards utilisés par ses services sur le Réseau. Dès lors, c’est la porte ouverte à toutes les « captations » informatiques et sonores, de quelque nature qu’elles soient. Le projet de loi Loppsi 2 reprend ce principe en le perfectionnant, puisqu’il permettrait « sans le consentement des intéressés, d’accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent pour l’utilisateur ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractère ». C’est la légalisation des « chevaux de Troie » (logiciels espions) chez l’internaute, pendant une durée de quatre mois, renouvelable une fois sur accord du juge.

Techniquement, le dispositif pourra être mis en place à toute heure, soit en s’introduisant dans tout lieu physique (avec mise en place d’une « clé de connexion » dans l’ordinateur à surveiller), soit par « transmission par un réseau de communications électroniques », en s’infiltrant à distance dans la machine à surveiller.

PÉRICLÈS SAURA TOUT DE VOUS

Loppsi 2 prévoit également la création d’un fichier informatique appelé Périclès. Ce système « d’analyse sérielle » permettra d’effectuer des rapprochements entre les différents fichiers judiciaires (Stic, Judex, etc.) et de croiser tous les renseignements disponibles pour lutter au mieux contre tous les types de délinquance, et notamment la pédo-pornographie. Mais pour ce faire, ce « super-fichier » contiendra de nombreuses données liées à la vie du citoyen avec tous les dangers de dérives possibles : numéros de cartes grises, de permis de conduire, de puces de téléphones portables (IMEI), factures diverses, etc.

Car selon les informations du Monde, la collecte de ces données proviendrait entre autres de « traitements automatisés de données à caractère personnel concernant toute infraction commise contre les personnes ». Ces données ne seraient donc plus uniquement « collectées au cours de procédures judiciaires pénales » comme il était prévu dans le projet de loi originel.

LES FOURNISSEURS D’ACCÈS EN PREMIÈRE LIGNE DU DISPOSITIF

Michèle Alliot-Marie a d’ailleurs précisé en janvier que 555 millions d’euros seraient affectés à la lecture automatisée des plaques d’immatriculation par vidéosurveillance, à la modernisation des fichiers d’empreintes génétiques et digitales, mais aussi à l’enregistrement vidéo des gardes à vue. Cette loi permettrait en outre, selon elle, de créer un délit d’usurpation d’identité, de pouvoir géolocaliser des internautes, ou de bloquer les sites (dont la liste serait fournie par le ministère) ne respectant pas la législation directement chez les fournisseurs d’accès. Pour ce faire, des « crawlers » (logiciels de recherche spécialisés), seraient mis en place par différents services du ministère, notamment l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication).

Mais les forces de l’ordre ne seraient qu’un des maillons de la chaîne, au même titre que les constructeurs d’appareils connectés par exemple. Ce qui inquiète notamment les fournisseurs d’accès à Internet, qui pourraient se retrouver contraints de filtrer une partie du Web sur demande du gouvernement, comme l’explique Jean-Michel Planche, président d’honneur du Club français des entrepreneurs des télécommunications.

Toutes ces dispositions d’exception, accolées à des technologies de plus en plus perfectionnées, pourraient doter l’Etat de moyens de contrôles très importants. Mais tout comme de nombreux experts ont dénoncé, lors du débat sur Hadopi, le manque d’efficacité des solutions techniques dans la lutte contre le piratage, rien ne dit que les « mouchards » électroniques ne souffrent pas du même défaut. En attendant, des opposants au projet de loi se manifestent déjà. Le débat ne fait que commencer.

Source : Le Monde

Hommage à Jean-Pierre Brard

Je me dois aujourd’hui en ce jour de commémoration du 8 mai 1945 de rendre hommage à un ancien combattant … contre la loi HADOPI !

Pardonnez-moi cette petite boutade sur votre âge monsieur le député, on ne sait jamais un jour il pourrait tomber sur ce blog ! ;-)

Jean-Pierre Brard est député de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Montreuil, là ou réside votre humble Fitzcairn, notre cher député est un fervent opposant au projet de loi sur la Création et Internet ou plus communément appelée loi Hadopi.

Ce cher JP, oui après tout autant parler jeune puisqu’il à quand même son fan club sur Facebook , nous délecte de ses interventions hautes en couleur autant par la variété de ses costumes-cravates que par ses grandes envolées lyriques au sein de l’Assemblée nationale.

Il nous gratifie toujours d’un bon mot et d’une petite pique envers notre meilleur ennemi Nicolas Sarkozy, cela ne mange pas de pain et cela permet de faire du bien au transit intestinal alors pourquoi s’en priver ? ^^

Voici un petit florilège tout simplement enormissime de ses interventions dans notre bon vieil hémicycle, là ou nous avions démontré avant-hier qu’une grande majorité de nos députés ne pigent rien à internet.

Papy fait de la résistance

Ah ce bon vieux Jean-Pierre Brard, je savais que je pouvais compter sur toi ! ;-)

Tour à tour, Christine Albanel et Françoise de Panafieu ont profité jeudi de la reprise des débats relatifs au projet « Création et Internet » pour livrer leur vision des faits ayant conduit au renvoi de Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1.

La ministre de la Culture a tout d’abord expliqué ne pas avoir été au courant des faits avant que ces derniers aient été rendu publics. La députée du XVIIe arrondissement a quant à elle affirmé que l’intéressé n’avait pas expressément demandé que sa correspondance reste confidentielle.

Dans un bref communiqué, le groupe TF1 confirme de son côté le renvoi de l’intéressé, mais parle de prises de position publiques.

Alors que l’Assemblée s’est écharpée mercredi soir sur la question de la surveillance des courriers électroniques dans le cadre de la loi contre le piratage, les députés de l’opposition ont logiquement eu beau jeu pour dénoncer la transmission de ce courrier, couvert par le secret de la correspondance, à l’employeur de Jérôme Bourreau-Guggenheim.

Pour Patrick Bloche, très actif dans la lutte contre le projet Hadopi, il s’agissait d’une « opinion exprimée dans une correspondance privée, cadre dans lequel il n’existe pas de délit ».

Martine Billard (Verts) a suggéré que le ministère de la Culture ouvre une enquête pour déterminer qui avait transmis le message concerné « à une société privée n’ayant rien à faire dans les débats ».

L’ex PCF Jean-Pierre Brard a quant à lui insisté sur la « consanguinité entre l’appareil d’état et les majors de la communication ou du bâtiment », faisant allusion à Martin Bouygues, directeur du groupe qui possède TF1 et témoin de Nicolas Sarkozy lors de son deuxième mariage.

Ni Christine Albanel, ni le ministère de la rue de Valois qui défend la position de la ministre dans un communiqué, n’ont confirmé l’ouverture d’une enquête.

Le principal intéressé devrait quant à lui arguer du secret de la correspondance, droit implicite qui n’a pas besoin de faire l’objet d’une déclaration, pour faire valoir ses droits auprès des prud’hommes.

La liberté d’expression remise en question ?

Heureusement que j’ai déjà perdu mon job (hélas) et que notre député Jean-Pierre Brard n’est pas dans un parti de la majorité et qu’il est également un fervent opposant au projet de loi sur la Création et Internet.

Sinon il aurait pu m’arriver une surprenante mésaventure après lui avoir adressé un mail contenant certaines revendications contre la loi Hadopi qui ont d’ailleurs été publiées sur ce blog.

Oui j’ai le culot et la provocation facile et j’aime bien perdre mon temps en attendant de trouver un nouveau boulot ;-)

En effet, le quotidien Libération révèle ce matin qu’un employé de TF1 aurait été licencié pour s’être opposé au projet de loi « Création et internet », dans un courriel privé adressé à la député UMP Françoise de Panafieu.

Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, est alors convoqué par Arnaud Bosom, en charge des activités numériques de la chaîne. Françoise de Panafieu, aurait fait part de cette correspondance à la Ministre de la Culture, Christine Albanel qui, elle-même, aurait averti Jean-Michel Counillon, directeur juridique de TF1.

Le 16 avril, Jérôme Bourreau-Guggenheim reçoit sa lettre de licenciement pour « divergence forte avec la stratégie de TF1 », relate le site internet d’Arrêt sur images. Incompréhension et surtout malentendu, selon Françoise de Panafieu qui affirme avoir transmis ce mail au Ministère afin d’obtenir un argumentaire.

Face à ces condamnations, l’intéressé explique : « Mon opinion est libre et surtout je l’avais exprimée à titre privé dans une correspondance privée ! », envoyée de surcroit depuis son adresse de messagerie personnelle. Il envisage de saisir les prud’hommes pour « licenciement injustifié ».

La chaine se refuse pour l’instant à tout commentaire.

Rions ensemble avec nos députés !

Pas de surprise en vue, la loi Création et Internet va passer, mais nos députés savent-ils de quoi ils parlent ?

Il semble que nos députés ne connaissent pas le principe du peer to peer qui est le partage de fichiers sur internet et qui est au cœur de la loi HADOPI.

Rappelons à nos chers députés qu’il ne faut pas faire l’amalgame entre p2p et piratage, le partage de fichiers ne peut se résumer au téléchargement illégal il permet aussi le partage de fichier légaux et de logiciels libres.

On les a questionnés sur le peer to peer et les réponses vont du pire au pire …

Définition du peer to peer sur Wikipedia .